Le gouvernement doit imposée le CT moto dans deux mois en France

Le contrôle technique pour les deux roues motorisés voit son calendrier s’accélérer. La dernière réunion (au 1er juin) en présence du juge des référés du Conseil d’Etat a pressé le gouvernement pour l’écriture des textes (cahier des charges, méthodes de contrôle, etc). Un très court délai de deux mois a été prononcé et nous savons tous ce que engendre ce type de précipitation…. Les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture ont pratiquement remporté leur combat acharné…

Le 25 mai dernier s’est tenue une audience multipartite entre les avocats des associations FMF et FFMC ainsi que celui des associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture, les représentants de l’état et des ministères et le juge des référés du Conseil d’Etat, qui a été saisi plusieurs fois dans ce feuilleton à rebondissements que représente le Contrôle Technique Moto.

Nous savions déjà que le ministre des transports, Clément Beaune, ne pouvait plus l’annuler, mais en a eu t il l’envie ? Mais là n’est plus la question. Au cours de cette réunion du 25 mai, le juge des référés du Conseil d’Etat a demandé aux représentants de l’état ou en était l’avancée du dossier et notamment l’écriture des textes relatifs à ce CT pour les 2RM. Les représentants, visiblement embarrassés dixit le communiqué de la FMF, ont précisé que la rédaction suivait son cours. Pour autant, l’application du décret du 09 août 2021, qui avait été abrogé en juillet 2022 par le gouvernement (faisant crier victoire trop vite pour beaucoup de représentants de la communauté deux roues), n’est toujours pas prévue. Voilà qui a montré au juge des référés du Conseil d’Etat que le traitement du dossier du Contrôle Technique n’était guère assez avancé pour conduire à une mise en place rapide. Toutefois, un délai de deux mois (à dater du 1er juin) aurait été imposé au gouvernement pour prendre ses dispositions et parvenir à l’écriture d’un texte pour le contrôle technique moto.

Contrôle Technique des 2 Roues Motorisés : le risque est réel que le texte soit rédigé dans un délai court, avec tout ce que cela comporte…

Clément Beaune a réagi, par le biais d’un communiqué, que le ministère répondra : »bien entendu à la décision du Conseil d’Etat » et que lui-même préciserait « dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique ». De toute évidence, il n’est plus question de savoir si le Contrôle Technique sera instauré ou pas, mais plutôt quant il le sera… et les déclarations de Céline Aubrun, coordinatrice du bureau national de la Fédération française des motards en colère (FFMC), sont évidemment alarmantes. Elle a jugé « compliqué » de l’appliquer dans un délai aussi court. « Comme les centres de contrôle technique n’étaient pas forcément prêts, ça va être mis en place à la va-vite, on s’inquiète d’une mise en œuvre aussi rapide ».

Cette situation servira certainement de leçon pour la communauté motarde et pour tous ceux qui se sont élevés contre le CT Moto. Il y aura bien sûr un temps pour reconnaitre l’impuissance des manifestations des motards face à des associations particulièrement habiles et influentes, bien qu’elles ne représentent qu’une partie infime de la population.

Les équipes de la FMF, qui a suivi le dossier de façon régulière, avait déjà écrit que le Contrôle Technique pourrait être acté au coeur de l’été, durant la période où les traditionnelles réformes impopulaires sont parfois mises en oeuvre alors que la France « bronze à la plage »… Et bien jetez un oeil au calendrier prévu, 2 mois à dater du 1er juin, cela nous emmène au 1er août…