Ces députés estiment que la suppression des ZFE contreviendrait à la Charte de l’environnement et à l’impératif constitutionnel de protection de la santé.

Pour une partie de la gauche, la bataille contre la fin des Zones à faibles émissions se poursuit. Avec pour objectif de protéger l’environnement, des députés socialistes et écologistes ont porté lundi la loi de « simplification » devant le Conseil constitutionnel pour protester notamment contre la suppression des ZFE.

Définitivement adoptée mercredi dernier, la loi prévoyait surtout initialement d’amputer quelques normes pour les entreprises et de supprimer des instances consultatives. Mais des mesures beaucoup plus clivantes ont été adoptées à l’Assemblée nationale, dont la suppression des ZFE contre les véhicules polluants.

Une mesure accusée d’être un cavalier législatif

Cette mesure serait sans lien suffisant avec le texte initial. Elle doit donc être censurée en tant que cavalier législatif, estiment dans leur saisine les 106 requérants (68 socialistes et 38 écologistes). Ils jugent aussi que la mesure contreviendrait à la Charte de l’environnement et à l’impératif constitutionnel de protection de la santé.

Ils estiment que la suppression des ZFE entraînerait mécaniquement une exposition plus importante aux particules fines et au dioxyde d’azote, « régression significative » de la lutte contre « l’un des principaux déterminants environnementaux de morbidité et de mortalité en France ». Ils arguent également que cette suppression « n’est assortie d’aucune limitation, ni dans son champ, ni dans sa durée ».

Des exemptions critiquées

Autre marqueur environnemental du premier quinquennat d’Emmanuel Macron touché par le texte : le Zéro artificialisation nette (ZAN), dispositif de lutte contre la bétonnisation des sols. La loi adoptée contient une exemption à la main des collectivités, qui pourraient dépasser leur quota de surfaces aménageables (jusqu’à 20 % de leur enveloppe). D’autres exceptions sont prévues sous conditions pour des projets industriels « d’intérêt national majeur ». Mais elle « ne prévoit aucun mécanisme » de « prévention des atteintes à l’environnement », estiment les requérants.

Concernant les data centers, le texte prévoit aussi un accès plus facile à une raison impérative d’intérêt public majeur, label qui fait partie des conditions pour déroger à la protection des espèces. Cela sans « conciliation suffisante entre l’objectif de protection de l’environnement et l’implantation de centres de données », estiment les députés.

Également dans leur viseur : des mesures permettant de repousser dans le temps certaines compensations d’atteinte à la biodiversité ou simplifiant des procédures du code minier. Les Sages vont devoir maintenant trancher.

L’avis de la FMF sur le sujet

Offrir des alternatives est un préalable à l’introduction de mesures aussi coercitives. Un peu comme pour la sécurité routière, l’évolution des mentalités s’effectuent sur un temps long, nécessitent compréhension des problématiques par les citoyens et leur appropriation. Il faut aussi des alternatives pour se déplacer, développement des TEC (Transports en Commun), mise en oeuvre de pistes cyclables, des primes à la conversion des véhicules, etc… ce n’est pas en tirant sur la tige qu’on fait pousser les salades.

Comme bien des problèmes de société, la mobilité est un vaste problème qui ne se résout pas par une loi (qui ne coûte aux décideurs que le papier sur laquelle elle est rédigée) surtout quand elle est refourguée telle une patate chaude, de l’Europe aux Etats membres, puis vers les communes qui se retrouvent, en bout de chaîne, avec un paquet bien encombrant à livrer.

Quand les coûts de l’immobilier en centre-ville poussent les habitants verts la Banlieue, comment s’étonner qu’ils souhaitent conserver leur liberté d’y retourner ?

La carte du taux de motorisation des ménages en Ile de France en est l’illustration : elle est l’exacte inverse de celle de l’offre en transport commun. Les gens ne possèdent pas un véhicule par goût ou par plaisir. Ils y sont contraints pour une bonne part par l’accès à la mobilité.

Les 2RM sont les grands oubliés de la transition énergétique :

• Pas de prime à la conversion ou d’un montant dérisoire (juste bon pour un VAE)
• Pas de possibilité d’installation d’un boitier éthanol
• Peu d’offre en véhicule électrique et surcout important malgré une autonomie très insuffisante pour des moyens trajets